Conditions générales d’utilisation des sites challengeu.ca et didacti.com

Bienvenue à ChallengeU!

Nous espérons que vous apprécierez les fonctionnalités de nos services pédagogiques et de transfert des connaissances interactifs uniques en leur genre (les «Services»).

Les présentes conditions générales d’utilisation (les «CGU») établissent une convention entre vous (l’«Utilisateur», «vous», «votre» ou «vos») et 9249-9219 Québec inc. (ChallengeU) («ChallengeU», «nous», «notre» ou «nos») énonçant les conditions qui régissent : (i) votre accès aux sites www.challengeu.ca, www.didacti.com et aux sous-domaines connexes exploités par ChallengeU (collectivement les «Sites») et votre utilisation des Sites; et (ii) la fourniture par ChallengeU des Services qui vous sont destinés.

Pour toute question ou demande d’information au sujet de nos sites, ou pour signaler du contenu ou des activités illicites, contactez-nous : au 1 855-508-2125, par courriel au info@challengeu.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à ChallengeU, 500-160 rue Saint-Viateur est, Montréal (Québec) H2T1A8, Canada

ARTICLE 1. CONSENTEMENT

L’accès et l’utilisation des Sites sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les CGU s’appliquent également à toute déclinaison ou extension des sites sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. Veuillez par conséquent lire attentivement chaque condition des CGU.

ChallengeU se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les Sites et des Services ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions des Sites par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. L’Utilisateur s’engage à respecter les plus récentes CGU à chacun de ses accès au Sites.

ARTICLE 2. INSCRIPTION

2.1 Capacité

Vous déclarez qu’en vertu des lois qui s’appliquent à vous, vous avez la capacité de conclure un contrat. Toute personne n’ayant pas la capacité légale doit être accompagnée et supervisée par une personne qui la possède, laquelle reconnaît son consentement aux CGU.

2.2 Inscription et données de compte

L’accès aux Sites et aux Services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage, lorsque requis, à fournir des informations exactes, sincères et à jour et procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (l’«Espace Personnel»), en complément de la saisie de son mot de passe.

Lorsque nécessaire pour l’utilisation des Services, une adresse courriel valide, ne pouvant être utilisée qu’une seule fois, devra impérativement être transmise. L’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse courriel et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Octroi d’une licence

ChallengeU vous concède une licence personnelle, non exclusive, incessible, mondiale et révocable vous permettant d’accéder et d’utiliser les Sites et les Services, conformément aux CGU, à des fins d’utilisation non commerciale seulement. Vous ne pouvez PAS revendre, transférer, partager, donner ou octroyer de sous-licence aux Sites, son accès et son contenu ou autrement les rendre disponibles ou les présenter comme étant vos propres fichiers à l’intention de tiers. Vous devez obtenir notre permission si vous souhaitez : (i) vendre, distribuer, concéder une sous-licence ou exploiter de toute autre manière, en totalité ou en partie, les Services ou l’utilisation des Sites (notamment dans le cadre d’un regroupement avec d’autres produits ou services), ou tout renseignement ou logiciel associé aux Services ou à l’utilisation du Sites; ou (ii) modifier le Sites, en totalité ou en partie, ou en créer des œuvres dérivées.

3.2 Contenu protégé

La structure des Sites, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent, le contenu diffusé sur les Sites, les logiciels (incluant les codes sources) utilisés relativement aux Sites ou aux Services et les marques de commerce, éléments graphiques, logos et slogans utilisés en association avec les Sites et la fourniture des Services, sont la propriété de ChallengeU ou de ses titulaires et sont protégés comme tels par les lois en vigueur, incluant celles sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

3.3 Aucune licence

Rien sur les Sites ne pourra être interprété comme vous octroyant une licence, un droit, un titre ou un intérêt quelconque afférent aux marques de commerce, aux autres marques de commerce ou à toute autre propriété intellectuelle utilisée en association avec les Sites ou les Services.

Sauf mention contraire dans les présentes, vous convenez de ne pas afficher, copier, reproduire, présenter ou représenter, adapter, utiliser, exploiter ni distribuer un quelconque élément des Sites ou de propriété intellectuelle sans en avoir obtenu le consentement écrit préalable. De plus, vous ne devez dupliquer aucun matériel contenu sur les Sites ou mis à disposition par l’entremise des Services.

ARTICLE 4. ACCÈS ET NAVIGATION

4.1 Gestion des Sites

ChallengeU met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès aux Sites 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès aux Services et aux Sites ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à de la maintenance, des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire ou utile au bon fonctionnement des Sites.

ChallengeU pourra, sans préavis, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect ou toute fonctionnalité des Sites ou des Services, votre droit d’accès ou d’utilisation des Sites ou des Services ou retirer tout contenu des Sites.

4.2 Avis d’interruption

Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de diffuser des mises à jour sur les Sites et par d’autres moyens (par ex., Twitter, Facebook ou notre blogue) concernant toute interruption ou reprise de Services, sans responsabilité quant à la méthode utilisée pour ce faire ou en cas d’omission de diffuser un tel avis.

ARTICLE 5. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

5.1 Contenu partagé

Si, dans le cadre des Services offerts, vous pouvez afficher, déposer, soumettre, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière certains éléments de contenu (textes, photographies, vidéos, sons, etc.) (collectivement, le «Contenu») ou y avoir accès, la présente section s’applique à vous.

Vous (ou vos Concédants de licence) retenez tous les droits, titre et intérêt sur le Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Toutefois, en fournissant du Contenu sur les Sites ou par son entremise, vous concédez à ChallengeU (et à ses successeurs et affiliés) le droit et la licence sans redevance, non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, illimités, aliénables (incluant le droit de concéder des sous-licences) d’héberger, de copier, de reproduire, de traduire, d’adapter, de modifier, de présenter différemment, de compiler, de publier, de transmettre, d’afficher, de diffuser, de distribuer, de présenter publiquement, d’utiliser et d’exploiter de toute autre manière tous les éléments de Contenu que vous avez déposés à quelque fin que ce soit sur les Sites ou relativement aux Sites ou aux Services, ou relativement à la promotion des Sites ou des Services, et de créer des œuvres dérivées de ces éléments de Contenu. Ce droit s’éteint lorsque vous supprimez le Contenu que vous avez déposé, ou lorsque vous résiliez votre compte.

ChallengeU n’exerce aucun contrôle sur le Contenu déposé sur les Sites et elle ne peut garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce Contenu, ni garantir que ce Contenu sera toujours disponible pour vous ou quiconque. Ceci dit, ChallengeU déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour bloquer ou supprimer tout Contenu de mauvais goût, abusif ou inapproprié qu’elle pourrait découvrir ou qui pourrait lui être signalé. Cependant, ChallengeU ne peut passer, et ne passera pas, en revue tous les éléments de contenu, et vous comprenez qu’en utilisant les Sites, vous pourriez être exposé à du Contenu inexact, de mauvais goût, abusif ou inapproprié.

Sans y être obligé, ChallengeU se réserve le droit : (i) d’enquêter sur toute violation présumée de la sécurité des Sites, ou de ses technologies de l’information ou autres systèmes ou réseaux; (ii) d’enquêter sur toute violation présumée des CGU ou de tout autre terme, condition ou règle affiché dans le cadre d’un service ou d’une fonctionnalité des Sites; (iii) d’impliquer des autorités pour enquêter sur ces violations et de coopérer avec elles; (iv) de poursuivre les contrevenants aux CGU dans la mesure permise par la loi applicable; et (v) de supprimer ou de modifier n’importe quel contenu sur les Sites, y compris le Contenu.

5.2 Sites de tiers

ChallengeU autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de ses sites sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. Enfin, Challengeu.ca se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers ses sites, si jugé non conforme à sa politique éditoriale ou aux CGU.

Les Sites et les Services peuvent contenir des liens renvoyant à des sites Web ou à des ressources de tiers qui n’appartiennent pas à ChallengeU ou qui ne sont pas contrôlés par cette dernière. ChallengeU n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques sur la protection des renseignements personnels, les pratiques ou la disponibilité des sites Web et des ressources de tiers, ni sur les produits, les services ou tout autre matériel figurant sur de tels sites, ou disponibles auprès de tels sites ou de telles ressources, et ChallengeU décline toute responsabilité à leur égard. Vous êtes et vous demeurez assujetti aux modalités et politiques de ces tiers, le cas échéant.

5.3 Votre responsabilité

Lorsque vous fournissez du Contenu sur les Sites ou par son entremise, vous reconnaissez, déclarez et garantissez que :

1. vous êtes autorisé à soumettre ce Contenu (en tant que propriétaire, licencié ou autrement) et à octroyer à ChallengeU la licence décrite ci-après et permettre le partage du Contenu;
2. le Contenu est, au meilleur de votre connaissance, exact, il n’est pas confidentiel, illégal ou interdit et il ne porte pas atteinte à des clauses contractuelles, à des droits de propriété ni aux droits d’autrui
3. le Contenu relève de l’entière responsabilité de celui dont il émane. Cela signifie que c’est vous, et non ChallengeU, qui assumez l’entière responsabilité de tous les éléments de Contenu que vous affichez, déposez, transmettez ou mettez à disposition de toute autre manière sur les Sites, et que ChallengeU ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les pertes ou les dommages de quelque nature que ce soit, incluant les pertes et les dommages subis par des tiers, suite à l’utilisation de tout Contenu affiché, déposé, transmis ou autrement mis à disposition sur les Sites ou par son entremise;
4. vous ne pouvez pas introduire des données sur les Sites qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 6. AGISSEMENTS INTERDITS

Vous devez vous abstenir, et vous déclarez, convenez et garantissez par les présentes que vous vous abstiendrez, et que vous ne permettrez pas ni ne donnerez l’occasion à quiconque, d’agir comme suit :

• accéder ou tenter d’accéder à l’un ou l’autre des Services par tout moyen autre que par l’entremise des Sites, ou utiliser des outils automatisés pour exploiter les Services (scripts, etc.);
• utiliser les Sites ou les Services d’une manière qui contrevienne aux CGU et notamment, afficher, déposer, transmettre ou autrement mettre à disposition tout élément de contenu sur les Sites ou par son entremise : (i) qui contrevienne aux CGU (notamment, en déposant tout contenu qui porte atteinte aux droits d’autrui ou aux lois applicables); (ii) qu’une loi, ou une obligation contractuelle ou fiduciaire, vous interdit de divulguer ou de mettre à disposition (par exemple, les renseignements exclusifs et confidentiels acquis ou divulgués dans le cadre d’une relation de travail, ou visés par un accord de non-divulgation); (iii) qui soit illégal, contrefait, préjudiciable, menaçant, délictuel, diffamatoire, injurieux, de mauvais goût, abusif, obscène, pornographique, sexuellement explicite ou vulgaire, qui porte atteinte au droit à la vie privée d’autrui, qui soit blasphématoire, xénophobe, haineux, frauduleux, malveillant, lascif, répugnant, violent, polémique ou autrement inadmissible ou inapproprié, ou qui encourage tout comportement susceptible d’enfreindre une loi ou un règlement, ou de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale au titre de la loi ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du public ou contre l’ordre public; (iv) qui constitue un harcèlement, ou favorise le harcèlement, d’une autre personne; (v) qui donne lieu à la transmission de «pourriels», à des «envois boule de neige», ou à la diffusion massive de courriels ou de «pollupostage» (spam); (vi) qui donne lieu à l’envoi d’un virus, d’un cheval de Troie, d’un ver, d’un code malicieux, d’un mécanisme d’arrêt ou de tout autre mécanisme comparable; (vii) qui fait valoir de l’information que vous savez fausse, trompeuse ou diffamatoire, ou qui incite à la commission d’activités ou d’actes illégaux; (viii) qui sollicite des mots de passe, ou des renseignements d’identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres utilisateurs; (ix) qui entrave ou perturbe le bon fonctionnement des Sites ou des Services; (x) qui collecte ou «recueille» des Sites les noms et d’autres renseignements des autres utilisateurs aux fins de transmettre à ces autres utilisateurs des messages commerciaux non sollicités; (xi) qui enfreigne de toute autre manière une loi ou un règlement local, national ou tout autre texte de loi.

ARTICLE 7. SÉCURITÉ

7.1 Votre responsabilité

Vous reconnaissez et convenez qu’il relève de votre entière responsabilité de préserver la confidentialité de vos données de compte (incluant les mots de passe) et d’interdire ou limiter l’accès aux Services à une personne non autorisée. Vous convenez d’accepter la responsabilité de toutes les activités se produisant sur votre compte ou à partir de votre équipement informatique.

7.2 Aucune garantie

Nous nous efforçons d’utiliser des mécanismes de sécurité raisonnables afin de protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Cependant, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de votre compte ni des renseignements personnels que nous recueillons, et nous ne pouvons pas promettre que nos mécanismes de sécurité empêcheront des «attaquants» tiers d’avoir accès illégalement aux Sites ou à son contenu. Vous convenez de signaler immédiatement à ChallengeU toute utilisation non autorisée de votre compte, ou toute autre atteinte à la sécurité, et vous assumez tous les risques liés à l’accès non autorisé aux Sites, à vos données de compte et à tout autre renseignement que vous communiquez à ChallengeU ou par l’entremise des Sites.

ARTICLE 8. ANNULATION ET RÉSILIATION

8.1 Résiliation volontaire

Vous pouvez vous désinscrire et résilier votre entente avec ChallengeU à tout moment conformément à partir des Sites ou en communiquant avec ChallengeU. ChallengeU pourra, conformément à ses politiques internes, conserver des informations vous concernant ou concernant votre compte malgré toute désinscription.

8.2 Résiliation par ChallengeU

ChallengeU peut résilier votre entente et fermer votre compte sur-le-champ en cas de manquement ou de contravention aux CGU, ou conformément au paragraphe 4.1.

8.3 Survie de certaines obligations

Toutes les dispositions des CGU qui, compte tenu de leur nature, devraient survivre à la résiliation d’une entente survivront à la résiliation aux termes des présentes, notamment les dispositions relatives aux titres de propriété, à l’octroi de licence, aux exonérations de garantie, aux limites de responsabilité et à l’indemnisation.

ARTICLE 9. LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

9.1 Limite de responsabilité

ChallengeU octroie accès aux Sites par l’Utilisation sans aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou légale. En aucun cas ChallengeU ne sera responsable de quelque dommage, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

En particulier, ChallengeU n’est pas responsable et décline toute responsabilité :

1. en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité des sites avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit;
2. de dommages à votre matériel informatique ou de perte de données;
3. de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès, de l’utilisation ou des difficultés d’accès ou d’utilisation des Sites ou des Services, d’une interruption de Service, de fonctionnalité ou de toute panne;
4. quant aux garanties ou conditions implicites quant à la qualité marchande, la durabilité, l’adaptation à un usage particulier, aux titres et à l’absence de contrefaçon;
5. en cas de pertes, de destruction, de dommages, de corruption, d’attaques, de virus, d’interférences, de piratage ou de toute autre atteinte à la sécurité;
6. en cas de suspension ou limitation au cours de tout temps d’arrêt non prévu ou non planifié, ou de toute période d’indisponibilité, pour quelque raison que ce soit, notamment suite à une panne d’électricité, à une panne de système ou à toute autre interruption.
7. des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant;
8. des contenus ou activités illicites utilisant ses Sites et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance;
9. quant à l’accès aux Sites, l’utilisation ou les résultats d’utilisation des Sites, la fourniture des Services et le contenu sont ou seront exacts, complets, fiables, d’actualité, ininterrompus ou exempts de toute erreur.

À tout événement, toute responsabilité globale de ChallengeU pour toute réclamation ne pourra en aucun cas excéder les frais payés pour accéder aux Sites et aux Services.

Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties; il est donc possible que vous ne soyez pas assujetti aux exclusions et aux limitations mentionnées ci-dessus.

9.2 Indemnisation.

Vous serez tenu d’indemniser et d’exonérer ChallengeU et ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, associés et concédant de licence à l’égard des poursuites, réclamation ou demandes, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, pouvant découler de (i) tout manquement de votre part aux CGU, notamment la soumission de contenu portant atteinte aux droits d’autrui ou contrevenant aux lois applicables, (ii) de dommages causés à des tiers par vous ou suite à votre utilisation des Sites ou des Services, ou (iii) votre accès, utilisation ou utilisation abusive du Sites ou des Services.

ARTICLE 10. COLLECTE DE DONNÉES

10.1 TÉMOINS

Les Sites a éventuellement recours aux techniques de témoins («cookies») lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces témoins en configurant son logiciel de navigation.

ChallengeU recueille automatiquement de l’information sur ses usagers, comme le système d’exploitation qu’ils utilisent, leur adresse IP («Internet Procotol») et celle de leur fournisseur de services Internet, la date et l’heure auxquelles ils ont accédé aux Sites, l’adresse Internet des sites Web à partir duquel ils y ont directement accédé, les sections qu’ils visitent, les pages qu’ils lisent, les images auxquelles ils accèdent ainsi que tout contenu qu’ils téléchargent.

Les données recueillies peuvent être utilisées à des fins de recherche et d’analyse, et transmises aux exploitants des sites qui renvoient aux Sites ou auxquels les Sites renvoie pour vérifier l’efficacité des liens. ChallengeU se sert aussi des données pour gérer le système et améliorer le contenu en ligne.

ChallengeU utilise des logiciels pour surveiller le trafic du réseau afin de détecter les tentatives non autorisées de télécharger ou de changer des renseignements, ou encore d’endommager ses systèmes et Sites. Ces logiciels reçoivent et enregistrent l’adresse IP des ordinateurs qui ont communiqué avec le site Web, la date et l’heure des visites et les pages visitées.

10.2 Consentement — données personnelles

ChallengeU collectera des données basées renseignements personnels lui permettant d’atteindre les objectifs décrits aux présentes. À ce titre, vous autorisez ChallengeU et ses consultants à utiliser les données recueillies afin d’améliorer les Services et afin de communiquer directement avec vous, par quelque moyen que ce soit (par téléphone, courriel, message texte ou courrier, de manière personnalisée ou globale) en lien avec les Services, ChallengeU et ses activités. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement par écrit en communiquant avec nous au support@ChallengeU.com.

10.3 Protection des renseignements personnels

Votre utilisation des Sites et des Services est assujettie à la Politique de confidentialité de ChallengeU, laquelle est incorporée par renvoi aux CGU pour en faire partie intégrante. Il est important que vous lisiez et compreniez les conditions de notre Politique relative à la protection des renseignements personnels.

ARTICLE 11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1 Aucun partenariat

Aucun mandat, partenariat, coentreprise ou relation de travail n’est créé entre vous et ChallengeU en raison des CGU, et vous n’êtes nullement habilités à lier ChallengeU de quelque manière que ce soit.

11.2 Lois applicables et territoire de compétence

Les CGU sont régies par les lois de la province de Québec (Canada) et elles doivent être interprétées conformément à ces lois, à l’exclusion des règles en matière de droit international privé ou de conflit des lois qui entraîneraient l’application d’autres lois. Peu importe le territoire à partir duquel vous accédez ou utilisez les Sites ou les Services, vous convenez que toute action fondée sur la loi ou l’équité pouvant découler des CGU ou s’y rapporter devra être déposée auprès d’une cour siégeant dans le district de Montréal de la province de Québec, Canada, et devra être tranchée par une telle cour. Par les présentes, vous consentez et vous acceptez de vous soumettre, irrévocablement et sans condition, à la compétence et au ressort exclusifs de ces cours relativement à toute poursuite, action ou procédure pouvant découler des CGU. Malgré ce qui précède, nous aurons le droit d’intenter une action contre vous devant les tribunaux compétents du territoire où vous résidez, ou du territoire où vous vous trouvez : (i) afin d’obtenir une mesure injonctive contre vous; (ii) afin d’obtenir un jugement contre vous, si le jugement d’une cour du Québec ne peut être exécuté par les autorités du territoire où vous résidez, ou du territoire où vous vous trouvez; ou (iii) afin de faire exécuter un jugement rendu contre vous par une cour du Québec.

11.3 Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des CGU, ou leur application est déclarée invalide en vertu de toute loi ou règle de droit applicable, la disposition en cause sera réputée, dans la mesure de cette décision, avoir été omise et les autres dispositions demeureront pleinement valides.

ChallengeU vous souhaite une excellente navigation!